Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
180. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :
le tarif pour la fourniture d’une photocopie de format lettre, légal ou de 38 par 51 centimètres est de 0,34 $ par page;
le tarif pour la fourniture d’un règlement de la ville est de 0,27 $ par page ou de 36 $ par règlement.
180. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :
le tarif pour la fourniture d’une photocopie de format lettre, légal ou de 38 par 51 centimètres est de 0,34 $ par page;
le tarif pour la fourniture d’un règlement de la ville est de 0,27 $ par page ou de 36 $ par règlement.